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Délibérations de la session 16610124

Catégorie "Teintures et teinturiers"



Economie
Teintures et teinturiers 		16610409(03)
Les Etats rappellent les lettres patentes & déclar. prohibant l'indigo (1597, 1598 & 1601), en ordonnent la destruction à cause de la concurrence déloyale au pastel & laissent un délai de 2 ans aux marchands pour écouler les étoffes teintes avec l'indigo Action des Etats